I.A ET CRYPTO : ENJEUX FISCAUX ET COMPTABLES

Évolutions prévues DES CRYPTO MONNAIES Cadre de déclaration des cryptoactifs : Le Canada s'engage à adopter le Cadre de déclaration des cryptoactifs de l'OCDE d'ici 2027, visant à harmoniser la transparence fiscale des actifs numériques.

Quelques chiffres clés sur les cryptomonnaies au Canada

1. Propriétaires :

En 2023, selon EZO, environ 10 % des Canadiens détenaient des cryptomonnaies, une légère baisse par rapport à 13 % en 2022, marquée par une chute du prix du Bitcoin.

2. Croissance projetée :

Moonplay estime que le nombre d'utilisateurs de cryptomonnaies au Canada devrait atteindre 12,95 millions d'ici 2028, représentant un taux de pénétration de 32,07 %

3. Investissement institutionnel :

En 2023, coindesk a établi à 39 % les investisseurs institutionnels canadiens qui ont investi dans des actifs numériques, dont 75 % ont détenu des cryptomonnaies directement.

Fiscalité actuelle

1. Traitement fiscal :

Les cryptomonnaies sont considérées comme des biens au Canada. Les gains ou pertes en capital résultant de leur vente ou échange sont soumis à l'impôt.

2. TPS/TVH :

Pour le gouvernement du Canada, les transactions impliquant des cryptomonnaies peuvent être assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH), selon la nature des biens ou services échangés.

3. Déclaration des biens étrangers :

Les Canadiens détenant des cryptomonnaies d'une valeur totale supérieure à 100 000 $ à l'extérieur du pays doivent les déclarer en produisant le formulaire T1135.

Risques associés aux cryptomonnaies

Vol et piratage

Les plateformes de cryptomonnaies sont des cibles fréquentes pour les cyberattaques, exposant les utilisateurs au vol de fonds.

Fluctuations de valeur

Les cryptomonnaies sont sujettes à des variations de prix soudaines et importantes, rendant leur valorisation difficile.

Fraudes et arnaques

Les utilisateurs peuvent être victimes de stratagèmes tels que des escroqueries liées aux ICO (Initial Coin Offerings) ou des investissements frauduleux.

Réglementation incertaine

Bien que le Canada ait été pionnier en matière de réglementation des cryptoactifs, des restrictions supplémentaires ont été imposées en 2024, créant un environnement réglementaire complexe.

Intelligence artificielle et cryptomonnaies: synergies et défis

Automatisation des transactions

L'IA permet l'automatisation des stratégies de trading de cryptomonnaies, améliorant la réactivité et l'efficacité des investissements.

Sécurité renforcée

L'IA contribue à la détection des fraudes et à la sécurisation des portefeuilles numériques.

Réglementation adaptative

L'intégration de l'IA dans les systèmes de surveillance pourrait faciliter l'adaptation des réglementations aux évolutions rapides du marché des cryptoactifs.

Risques éthiques et juridiques

L'utilisation de l'IA soulève des questions concernant la confidentialité des données, la responsabilité en cas d'erreurs algorithmiques et la régulation des systèmes automatisés.

I.A. ET CRYPTO : LES AVANTAGES FISCAUX

TedTax vous aide, vous oriente et vous permet d'optimiser votre fiscalité, sécurise votre comptabilité et vous permet de tirer pleinement parti des innovations IA tout en restant conforme aux règles fiscales.

1. Dépenses de développement et déduction fiscale :

Les coûts liés au développement d’algorithmes, logiciels et systèmes IA peuvent être considérés comme des dépenses en immobilisations incorporelles.

Certaines dépenses peuvent être déductibles immédiatement, tandis que d’autres doivent être amorties sur plusieurs années, selon la nature et la durée d’utilisation.

Les entreprises doivent tenir des comptes précis pour séparer les dépenses de R&D de celles opérationnelles.

2. Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) :

Les projets d’IA peuvent être éligibles au crédit d’impôt fédéral et provincial pour la RS&DE.

Il est crucial de documenter les projets, les heures de travail et les coûts liés pour maximiser le bénéfice fiscal et respecter les exigences des autorités.