CONSTRUCTION

Chiffres clés de la construction

Chez TedTax, nous accompagnons les entreprises de construction des Laurentides, Laval et Montréal, un secteur clé de l’économie locale. Avec près de 198 000 employés et des investissements annuels dépassant les 79 milliards de dollars, l’industrie de la construction est dynamique mais complexe, notamment pour la gestion fiscale et comptable.
Chiffres clés selon la CCQ :

Emploi direct :

Environ 197 179 salariés actifs dans l'industrie de la construction, représentant environ 1 emploi sur 15 au Québec.

Investissements

Le secteur a enregistré près de 79 milliards de dollars en investissements en 2024, avec une masse salariale de 10,2 milliards de dollars.

Heures travaillées :

En 2023, les travailleurs ont cumulé 210,9 millions d'heures, avec une moyenne de 1 055 heures par salarié.

Mises en chantier :

Le nombre de logements mis en chantier a chuté de 31,9 % en 2023 par rapport à 2022, atteignant 38 912 unités, la plus forte baisse depuis 1995.

PME dominantes :

99,98 % des entreprises du secteur sont de petite ou moyenne taille, avec 79,65 % comptant cinq salariés ou moins, bien que ces dernières réalisent moins d'un cinquième du volume de travail.

Enjeux fiscaux spécifiques

Les entreprises de construction doivent faire face à des défis fiscaux particuliers :

Fausse facturation :

Pratiques de facturation fictive pour réduire l'impôt ou augmenter les coûts remboursables.

Travail au noir :

Emploi de travailleurs non déclarés, entraînant des risques de pénalités et de réputation.

Dépenses personnelles :

Utilisation des fonds de l'entreprise pour des dépenses personnelles, ce qui peut entraîner des redressements fiscaux.

Utilisation privée des biens de l'entreprise :

Usage personnel de biens appartenant à l'entreprise sans compensation appropriée.

Ces pratiques peuvent entraîner des vérifications fiscales civiles ou des enquêtes pénales, avec des conséquences financières et juridiques importantes.

Défis liés aux affiliations obligatoires dans l’industrie de la construction

Dans l’industrie de la construction au Québec, les entreprises doivent être affiliées à des organismes obligatoires, comme la CCQ (Commission de la construction du Québec). Cette affiliation entraîne des obligations administratives et fiscales spécifiques, qui peuvent représenter des défis importants pour les PME et les entrepreneurs :

1. Cotisations et retenues à la source

Les entreprises doivent collecter et verser les cotisations syndicales et patronales, ainsi que les retenues à la source pour les régimes de retraite et d’assurance.

Une mauvaise gestion de ces cotisations peut entraîner des pénalités et des intérêts importants.

2. Déclarations et conformité réglementaire

La CCQ exige des rapports réguliers sur les heures travaillées, la paie et les projets, sous peine de sanctions.

Les erreurs dans la déclaration peuvent provoquer des audits ou des vérifications.

3. Gestion de la paie et des sous-traitants

Les entreprises doivent s’assurer que tous les employés et sous-traitants sont correctement enregistrés et affiliés, avec des taux de cotisation conformes aux conventions collectives.

Les erreurs dans le traitement des sous-traitants peuvent entraîner des responsabilités financières accrues.

4. Impact sur la trésorerie et planification fiscale

Les cotisations obligatoires et les obligations de conformité représentent un coût fixe important pour les entreprises.

Une mauvaise planification peut créer des problèmes de liquidité, surtout pour les PME ou les nouveaux entrepreneurs.

5. Risques d’audits et sanctions

La CCQ effectue des vérifications régulières, et toute non-conformité peut entraîner

- des amendes,

- le remboursement de cotisations impayées,

- la suspension des activités ou de l’accès aux chantiers.

Rôle de TedTax

Chez TedTax, nous aidons les entreprises de construction à :

Conformité réglementaire : respect des normes fiscales propres au secteur.

Gestion des audits : préparation et accompagnement lors des vérifications fiscales.

Conseils en structuration d’entreprise : choix des structures juridiques et fiscales adaptées aux projets.

Avec TedTax, les entreprises de construction bénéficient d’un partenariat de confiance, d’une gestion fiscale sécurisée et d’un accompagnement pour optimiser leur croissance et protéger leurs actifs.